Que peut-on acheter avec la coopérative scolaire Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret, 18 boulevard Carnot 45150 JARGEAU Tel 02 38 86 05 71 - Fax 02 38 86 05 71 - Courriel [email protected] Site Internet QUELLES DÉPENSES PEUT-ON FAIRE AVEC L’ARGENT DE LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE ? 1 L’argent à l’école  Financement mairie Le fonctionnement de l’école Frais structurels locaux, entretien, sécurité, meubles, électricité, chauffage, téléphone, fax, internet… Frais de personnel agents communaux… Frais pédagogiques Matériel pédagogique collectif, fournitures individuelles, fonctionnement de l’école  Financement Éducation Nationale Enseignants Projets spécifiques classes à PAC… La coopérative scolaire n’a pas pour but de se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d’entretien et de fonctionnement des écoles publiques. Elle ne doit contribuer ni à la réalisation de travaux, ni à la location ou l’achat de moyens d’enseignement photocopieur, manuels ou fournitures scolaires, ni au financement des activités obligatoires. 2 La gratuité pour les familles Les activités obligatoires ou les activités facultatives? 2 principes directeurs  Tout ce qui se passe pendant le temps scolaire est obligatoire.  Tout ce qui se déborde » du temps scolaire est facultatif. Page 1 sur 6 Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret Gratuité pour les familles  Tout ce qui est obligatoire doit être gratuit pour les familles  Ce qui est facultatif peut donner lieu à une participation des familles ATTENTION nul élève ne peut être exclu pour des raisons de non participation financière. 3 L’adhésion à la coopérative scolaire Tous les élèves de la classe sont coopérateurs  La décision d’adhérer à l’OCCE relève du ou des enseignants.  Une fois la décision prise, tous les enfants de la classe deviennent coopérateurs même ceux qui ne payent pas l’adhésion  Chaque coopérative paie à l ’OCCE une cotisation, actuellement, de 1,30 € par coopérateurs élèves + enseignant  L’adhésion donne droit à l’assurance pour tous les membres de la coopérative scolaire. 0,25 €par personne  La coopérative organise des activités qui concernent tous les élèves L’esprit La coopération scolaire est définie d'abord comme " un regroupement d’adultes et d’élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s’appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative" circulaire 2008-095 du 23/07/2008. Le but des coopératives scolaires est, avant tout, d'éduquer les élèves, par l'apprentissage de la vie associative et la prise de responsabilités réelles en fonction de leur âge, à leur futur rôle de citoyens. La coopérative, c'est l'éducation citoyenne en actes et cet objectif dépasse largement les problèmes financiers auxquels elle est trop souvent réduite.  Deux principes fondamentaux - contribuer à développer la coopération entre les membres de la communauté éducative Page 2 sur 6 Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret adulte et enfants - favoriser au maximum la participation effective directe des élèves à la gestion financière de leur coopérative, tout en les initiant également à la démocratie représentative puisque, par l'intermédiaire de leurs délégués, ils participeront à la gestion de la coopérative d'École ou d'Établissement. 4 Difficile distinction entre activité scolaire et activité coopérative La différenciation est délicate entre activités coopératives et activités scolaires. A l’origine, l’action des coopératives se situait en accompagnement des projets des enseignants et souvent en dehors du temps scolaire. Le ramassage des plantes médicinales effectué le jeudi, l’entretien du potager que l’on effectuait en sortant de la classe permettaient de dégager les ressources nécessaires à la réalisation des projets de la classe ou de lécole équipement de la bibliothèque, sortie... Par la suite, plusieurs circulaires de l’Éducation Nationale vont modifier l’objet des coopératives scolaires et faire entrer les coopératives scolaires et leurs objectifs éducatifs dans l’École objectifs d’éducation à la citoyenneté, pédagogie de projet… à tel point qu’aujourd’hui, il n’est plus possible de différencier une activité organisée par la coopérative scolaire d’une activité scolaire ordinaire organisée dans le cadre normal de l’École et de ses programmes. Pourtant, la différence existe. Mais la classification est délicate car elle nécessite une observation fine - de l’organisation pédagogique - du statut de l’élève - du statut de l’enseignant - de la place que tiennent les élèves dans l’activité - des structures de régulation existantes dans la classe -… Page 3 sur 6 Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret 5 Et alors, que faire ? On peut résumer en ces termes L’ARGENT INSTITUTIONNEL au service de la MISSION EDUCATIVE L’ARGENT ASSOCIATIF au service du PROJET AVEC les enfants et POUR les enfants 6 Un peu de concret, quand même AUTORISE - Les produits ou charges des activités éducatives dans le cadre des projets de la coopérative, à noter dans le cahier de décision de la coopérative - Les charges d’assurance des biens de la coopérative biens payés par la coopérative, des activités de la coopérative - Les cotisations, les participations dans le cadre d’actions de solidarité - Les participations financières des familles - Les produits ou charges courants touchant au fonctionnement de la coopérative - La redevance télévision si la télévision appartient à la coopérative Seules les écoles bénéficient d’une exonération - Les produits de la vente de croissants, pains au chocolat… dans le cadre d’un projet et non dans le cadre d’un financement de fonctionnement La coopérative pourrait alors être condamnée pour concurrence déloyale envers les professionnels - Les produits de la vente de kermesse, fête… - Les perceptions de dons NON AUTORISE - Les achats à crédit ou en leasing tout engagement pluriannuel - Le versement de salaires La coopérative scolaire ne peut pas être employeur - Les frais d’affranchissement, de téléphone… Page 4 sur 6 Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret - Les recettes provenant d’actions commerciales n’ayant rien de pédagogique - La gestion de la cantine, garderie ou étude - La gestion des crédits communaux destinés à financer les fournitures scolaires - Le reversement d’une subvention perçue par la coopérative à une autre association le reversement est autorisé à une autre coopérative - Les actions de démarchage ayant pour effet ou pour objet de procurer des bénéfices de façon directe ou indirecte à un commerçant ou à une entreprise 7 Exemples et questions courantes. La question Quelles dépenses peut-on faire avec l’argent de la coopérative scolaire ? » ne trouve pas de réponse claire et nette, mais chaque achat est à réfléchir en référence à l’esprit, au but, aux principes de la coopérative scolaire. - Achat d’une cafetière Pas vraiment au service du projet avec les enfants et pour les enfants Absolument interdit. - Achat d’un guide du maître qui reste à l’école bien sûr Oui, si le guide du maître a pour but d’aider l’enseignant à mettre en œuvre un projet émanant du conseil de coopérative. Non pour l’achat d’un guide du maître ou d’un fichier élève destiné à la mise en œuvre des séances d’aide individualisée puisqu’il ne s’agit pas d’une activité coopérative. - CD pour préparer un concert ou répertoire départemental. Activité scolaire ou coopérative ? Plutôt oui pour le financement coopératif. - CD Lecture Relève plus du projet d’école Le diagnostic fait apparaitre que x% d’élèves ont des difficultés de lecture, donc nous mettons en place une action forte sur la lecture avec achat de matériel pour la mener à bien. Page 5 sur 6 Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret Si un travail sur Comment aider les élèves en difficulté ? » est mené en conseil de coopérative, les actions proposées vont concerner la pratique mise en place du tutorat sur le CD lecture… mais ne vont pas concerner l’achat, qui relève d’une décision de l’enseignant. - Du matériel informatique dans le cadre d’un projet coopératif uniquement. Créer un journal scolaire, avoir un projet vidéo nécessitant tel type de logiciel pour le montage, etc. il est hors de question d’équiper l’école en postes informatiques parce que les exigences du B2I vous l’imposent. Dans ce cas il s’agit d’équipement pédagogique financé par la mairie, fourni par l’IA, le conseil général... En cas de don d’ordinateurs par des parents, une entreprise, si la coopérative l’accepte, elle en est propriétaire, doit en assurer l’assurance et la maintenance. Le matériel fourni par les collectivités ou l’IA reste leur propriété bon à savoir en cas de vol, dégradation, maintenance.... Du matériel d’arts plastiques pour réalisation d’une fresque. Ce matériel y compris un chevalet répond au critère du financement par la coopérative, s’agissant d’un projet concernant et impliquant tous les élèves d’une classe. - - Du matériel de cour des petits équipements favorisant les activités coopératives ou visant à développer le vivre ensemble » OUI Des structures fixées au sol doivent être achetées par les mairies ou SIIS problème de responsabilité, d’entretien et de conformité. - Des livres pour équiper la BCD. OUI Pour tout cas particulier non évoqué ici ou pour des précisions, contactez l’OCCE 45. 02 38 86 05 71 Page 6 sur 6